Vie privée et données personnelles

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données réunies sur ce site est son éditeur, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, présenté sur la page des mentions légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande. Relèvent du traitement les catégories suivantes :

• Éléments d'identification : patronyme et prénom du demandeur.
• Moyens de correspondance : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune ou code postal du lieu d'exécution.
• Données afférentes au projet : description du besoin exprimé en Isolation Extérieure Maison Ancienne.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de l'envoi du formulaire.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement ne fait l'objet d'un traitement. Les données proviennent exclusivement du formulaire renseigné par le demandeur.

Destinataires et sous-traitants

Les destinataires sont limitativement énumérés ci-après, au sens du règlement :

• Professionnels du secteur : les professionnels en mesure de chiffrer la prestation sollicitée.
• Sous-traitant au sens de l'article 28 : OVH SAS, qui intervient sur instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités habilitées : sur réquisition régulière, et dans cette limite seulement.

L'hébergeur n'accède pas au contenu des demandes transmises. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.

Sécurité et confidentialité des données

Le niveau de sécurité est adapté au risque, par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en application de l'article 32 du règlement :

• Protection en transit : transmission du formulaire par protocole HTTPS.
• Cloisonnement des accès : consultation limitée aux personnes habilitées à raison de leurs fonctions.
• Prévention des atteintes : moyens tendant à écarter la destruction, la perte et l'accès non autorisé.

La survenance d'une violation de données à risque donnerait lieu à notification à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Droits de la personne concernée

Les droits énumérés ci-après sont reconnus à la personne concernée :

• Droit d'accès (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou compléter toute donnée incomplète.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir le gel du traitement, dans les hypothèses énumérées par le règlement.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur.
• Retrait du consentement : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre de l'article 77 du règlement (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Durée de conservation par catégorie

La conservation n'excède pas la durée requise par la finalité poursuivie, ainsi que l'impose le principe de limitation de la conservation :

• Données du formulaire : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Journaux de connexion : douze mois, en application des obligations légales de conservation.
• Preuve du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, de plein droit.

Absence de transfert hors Union européenne

Le traitement s'opère exclusivement dans l'Union européenne, au sens du chapitre V du règlement :

• Lieu d'hébergement : territoire de l'Union européenne.
• Transferts vers un pays tiers : néant.
• Garanties en cas de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.

Finalité du traitement et fondement juridique

Le traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime :

• Objet du traitement : acheminement de la demande vers des entreprises compétentes, aux fins de chiffrage de la prestation.
• Fondement juridique : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : validation volontaire du formulaire de demande de devis.
• Nature de la fourniture des données : non obligatoire, le refus ayant pour unique effet d'empêcher la mise en relation.
• Décision automatisée : sans objet, au sens de l'article 22 du règlement.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition à des fins de démarchage.