Le cadre légal du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

En application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à OVH SAS.

Le siège de la société est fixé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail de ses coordonnées figure sur son site institutionnel, consultable à https://www.ovhcloud.com. Ce prestataire assure la conservation des fichiers du site ainsi que leur diffusion continue.

Le prestataire est joignable au numéro 1007.

L'éditeur du site

Cette publication relève d'une démarche personnelle par une personne physique, sans qu'aucune activité commerciale n'y soit attachée.

Un tel éditeur n'est pas tenu de publier son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, pourvu qu'il se soit identifié auprès de l'hébergeur. C'est le cas ici : l'hébergeur est nommé sur cette page, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Voies de recours amiable ouvertes au consommateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose de la faculté de recourir sans frais à un médiateur de la consommation agréé, en vue du règlement amiable du différend.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. Les juridictions compétentes demeurent saisissables à tout moment.

Liens sortants et responsabilité afférente

Le présent site est susceptible de comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, sans que l'éditeur ait à en répondre. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site ne requiert aucune autorisation préalable, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de l'éditeur.

Portée des contenus et limites de responsabilité

Les contenus mis en ligne sur le présent site sont communiqués à titre exclusivement informatif. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes d'estimation déposées sur le présent site demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Régime de preuve applicable aux échanges

Les journaux de connexion présents dans les systèmes de l'éditeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre les parties.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, sous réserve que son auteur puisse être dûment identifié.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes informations légales demeurent soumises à la loi française, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Il en va de même de leur interprétation.

Faute d'accord amiable entre les parties, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Sont réservées les règles impératives de compétence.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les documents mis en ligne sur le présent site, à savoir les textes, les illustrations et les marques, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils relèvent des dispositions du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, diffusion ou adaptation réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.